APPELS D'OFFRES ET CONTRATS
Contrats accordés par la municipalité
Pour faciliter l'accès des citoyens à la liste des contrats des organismes municipaux publiée dans le Système électronique d'appels d'offres (SEAO), la Loi oblige les organismes municipaux de publier sur leur site web une mention concernant la publication de leur liste de contrats sur le SEAO et un hyperlien permettant d'accéder à celle-ci : cliquez ici >> .
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-02-261 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE
Pour consulter le règlement de gestion contractuelle de la municipalité : cliquez ici >>
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